SECTION 3  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
3.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les 90 jours qui suivent la date d'expiration de l'exercice financier annuel. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Un avis de convocation écrit est adressé à tous les membres au moins dix jours avant la réunion, mais l'assemblée générale peut fixer tout autre mode de convocation.

3.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

Le conseil d'administration ou dix membres en règle peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée générale spéciale, aux lieu, date et heure qu'ils fixent. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée. Il doit donner un délai de dix jours aux membres pour cette réunion. Le conseil d'administration procède par résolution, tandis que le groupe de dix membres doit produire une demande écrite, signée par ces dix membres ou plus. L'avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée.

3.3 QUORUM

L'assemblée générale est constituée de tous les membres en règle présents et votant suite à une convocation dûment faite et vérifiée en ouverture d'assemblée.

3.4 VOTE

3.4.1 Seuls les membres en règle ont droit de vote. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote est pris à main levée. Toutefois, à la demande d'un membre présent, le vote peut être secret.

3.4.2 Sauf indication contraire expressément prévue aux règlements, toute décision acceptée à la majorité simple des membres présents est déclarée valide.

3.5 L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle contient obligatoirement les points suivants:
a) Acceptation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
b) Bilan des activités de l'année écoulée.
c) Ébauche de la programmation des activités de l'année qui vient.
d) Adoption des états financiers.
e) Élections au conseil d'administration.