SECTION 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
4.1 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration est composé de sept membres élus.

4.2 ÉLIGIBILITÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Seuls les membres en règle peuvent être élus au conseil d'administration. Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Seules les dépenses effectuées pour l'Association sont remboursables.

4.3 DURÉE DU MANDAT

Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans renouvelable. Pour créer une alternance, durant le premier mandat après l'adoption des présents règlements, trois (3) administrateurs seront désignés par le C.A. pour faire renouveler leur mandat lors de l'assemblée annuelle suivante.

4.4 VACANCE

4.4.1 Un poste devient vacant par suite:
  • d'une démission écrite du membre partant.
  • d'absences non-motivées à 3 réunions consécutives.
  • d'une raison sérieuse jugée comme telle à l'unanimité par les autres membres du conseil. 
4.4.2 En cas de vacance, le conseil d'administration nomme un remplaçant pour terminer le mandat. 
4.5 QUORUM

Il y a quorum quand 4 membres du conseil d'administration sont présents.

4.6 TÂCHES

Le conseil d'administration est élu pour gérer toutes les affaires courantes de l'Association. Il est le mandataire de l'assemblée générale. Plus spécifiquement:

  • il se donne une structure interne en élisant parmi ses membres les officiers de l'Association.
  • il lui est loisible de désigner un comité exécutif de 3 membres. 
  • il accomplit tous les actes nécessaires et adopte les résolutions qui s'imposent pour la réalisation des objets que poursuit l'Association conformément à la loi et aux règlements généraux. 
  • il prend les décisions concernant l'engagement des employés, les achats et les dépenses qu'il peut autoriser, les contrats et les obligations dans lesquels il peut s'engager. Il doit en conséquence préparer un budget annuel et en rendre compte à l'assemblée annuelle. 
  • il détermine les conditions d'admission des membres.
  • il voit à l'application des règlements et à l'exécution des résolutions.
4.7 RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de l'Association. Il tient obligatoirement quatre réunions par année.

Le président en conseil fixe la date des réunions. Le secrétaire envoie ou donne les avis de convocation.

L'avis de convocation doit être écrit et reçu une semaine avant la réunion.
Le nouveau conseil doit tenir sa première réunion immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

À cette première réunion, le conseil doit : 

  • élire les officiers
  • déterminer la fréquence des réunions et les conditions dans lesquelles elles auront lieu.
Le vote se prend à main levée ou au vote secret, sur demande. Chaque décision doit être adoptée à la majorité des voix des membres. Le président a vote prépondérant en cas d'égalité.

Le président(e) sortant(e) de charge est considéré(e) comme membre honoraire du conseil d'administration, et peut être invité(e) à siéger à l'occasion à titre de personne ressource.