Association des descendants d'André Marsil

A.D.A.M.



    SECTION 7 AUTRES DISPOSITIONS

    7.1 MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

    Les règlements ne peuvent être modifiés qu'à l'assemblée générale annuelle et par un vote des 2/3 des membres présents.
    Toute proposition de modification aux règlements doit être présentée au conseil d'administration au moins 30 jours avant l'assemblée générale annuelle.

    7.2 INTÉRÊT PERSONNEL

    Tout membre ou administrateur doit, sur demande de l'assemblée, après avoir exposé son point de vue, se retirer au moment des délibérations sur un sujet dans lequel il est personnellement intéressé ou impliqué.

    7.3 DÉMISSION D'UN MEMBRE

    Tout membre peut démissionner par un avis écrit au secrétaire de l'Association.

    7.4 SUSPENSION

    Le conseil d'administration peut suspendre pour cause un membre en règle après avoir fait connaître par écrit les motifs invoqués et lui donner l'occasion de se faire entendre au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

    7.5 DISSOLUTION

    Nonobstant l'article 7.1 des règlements et sous réserve des exigences de la loi, des lettres patentes et des règlements, toute discussion ou résolution visant la fusion, la liquidation ou la dissolution de l'Association est du ressort de l'assemblée générale et requiert l'assentiment de 75% des membres en règle réunis en assemblée générale.
    En cas de dissolution, les actifs de l'Association seront versés à une corporation ou à une oeuvre de bienfaisance ou à une institution poursuivant des objectifs semblables.

    Approuvés et ratifiés le 19 novembre 2000

    Yvan Marcil, président
    Maurice Marcil, secrétaire



FINANCES