Un acte notarié est un acte rédigé par un officier public reconnu par l’État et détenteur d’une commission à cet effet définissant son territoire d’exercice.
Après les registres de l’état civil et les recensements, les archives notariales constituent la source la plus consultée par les chercheurs québécois en généalogie et en histoire de famille.
Chaque acte notarié contient au moins les renseignements suivants :
le nom, le titre et la juridiction du notaire;
la date et le lieu de la rédaction de la minute;
le nom et le lieu de résidence des parties;
le nom et le lieu de résidence des témoins;
la nature de l’acte (testament, vente, achat, etc.)
la signature des parties et des témoins.
En outre, il est fréquent d’y trouver :
l’âge, l’état matrimonial et la profession des parties;
l’état matrimonial et la profession des témoins;
les relations de parenté existant, soit entre les parties, soit entre les témoins, soit entre les parties et les témoins, soit entre une partie ou un témoin et une personne nommée dans l’acte dans le but de l’identifier (le conjoint d’une femme, le père ou les parents d’un célibataire, etc.)
Si les actes de l’état civil (baptême, mariage, sépulture) permettent de retracer les événements de base liés à une personne, les actes notariés viennent ajouter divers éléments de son vécu, de son lieu (ou ses lieux) de résidence et des ententes prises lors d’événements importants de sa vie : mariage, vente, achat, embauche, testament, etc. ainsi que de la mention des personnes côtoyées au cours de sa vie.
Pour faciliter vos recherches, nous vous présentons ici quelques contrats notariés reliés à nos ancêtres : (des ajouts seront faits au fil de nos recherches)
1602-06-01 - MARSILLES, Jehan Meurice-DOVERGNE - St-Omer - Contrat de mariage
1670-01-09 - MARSIL André et Pierre NOLLAN - Reconnaissance de dette
1670-07-03 - KERQUANIVET Jean - MARSIL André - Vente habitation Cap-Rouge
1671-10-21 - MARSIL André - Marie LEFEBVRE - Québec - Contrat de mariage
1674-10-21 - PETIT Joseph - LAVALLÉE Louis - Vente d'une terre
1678-09-15 - Longueuil et La Prairie - Traçage frontière entre seigneuries
1679-01-21 - RICHER Pierre - MARSIL André - Location habitation La Prairie
1680-03-11 - GRIMARD Élie VÉRON-DE-GRANDMESNIL Étienne - renonciation achat habitation d'André MARSIL
1685-12-26 - TURPIN Alexandre -LONGTIN Jérôme - MARSIL André - Marché de construction d'un bâtiment
1686-01-25 - MARSIL André TURPIN Alexandre - Reconnaissance de dette
1686-03-17 - PERRAS Jacques - Jérôme LONGTIN - Vente habitation La Prairie
1690-03-15 - VAUDRY et BERTRAND-MARSIL - location partie de terre
1693-09-07 - GERBAULT Jacques - Louis GEOFFROY - Donation d'une terre à La Prairie
1693-12-12 - GEOFFROY Louis - CHARON François - Vente d'une terre à La Prairie
1695-03-25 - LACROIX, Jean - André-MARSIL - Fourniture de pieux
1695-08-10 - Jean PETIT de BOISMOREL - André-MARSIL - Bail à ferme de deux vaches
1696-07-15 - Seigneur de Longueuil - André MARSIL - Accusation de blasphème
1697-04-25 - CHARON François - BRAZEAU Charles - Vente d'une terre à La Prairie
1699-04-27 - BRAZEAU Charles - AMYAULT Raymond - Vente d'une terre à La Prairie
1699-08-05 - AMYAULT Raymond - CAILLAUD Jean - Vente d'une terre à La Prairie
1700-05-23 - ACHIN dit ST-ANDRÉ, Étienne - Marie MARCIL - Montréal - Contrat de mariage
1700-08-04 - MARSIL André - Charles MARCIL - Bail à ferme
1700-10-17 - MARCIL, Charles - Romaine GERVAIS - Montréal - Contrat de mariage
1701-04-28 - TESTARD de MONTIGNY, Jacques - Charles MARCIL - Bail à ferme
1701-07-07 - VOLANT, Étienne - Charles MARCIL - Vente d'une terre
1701-08-13 - MARCIL Étienne - Marie LEFEBVRE - Engagement envers sa mère
1701-08-13 - MARSIL-LEFEBVRE - Étienne MARCIL - Vente d'une terre
1702-12-05 - MAGNAN Gaspard - Andre II MARCIL - Vente d'une terre
1702-12-05 - PETIT de BOISMOREL Jean - Gaspard MAGNAN - Vente d'une terre
1703-10-09 - MARCIL, Étienne - Madeleine MONDOUX - Montréal - Contrat de mariage
1704-02-06 - PETIT de BOISMOREL Jean - Étienne ACHIN dit ST-ANDRÉ - Vente d'une terre
1704-02-06 - PETIT de BOISMOREL, Jean - Étienne-MARCIL - Vente d'une terre
1707-02-12 - MARCIL Etienne - Francois MARIER - Vente d'une terre
1707-03-25 - LE MOYNE Charles - Gaspard MAGNAN - Concession d'une terre Côteau Saint-Charles
1707-05-06 - MARCIL Etienne - Jean CAILLAUD - Convention d'entretien d'un fossé
1707-07-25 - MASSÉ Michel et CAMPEAU Michel - André II MARCIL - Contrat d'engagement
1710-02-22 - LE MOYNE Charles - Étienne ACHIN - Concession d'une terre Côteau Saint-Charles
1710-04-28 - LE MOYNE Charles - Charles MARCIL - Concession d'une terre Côteau Saint-Charles
1710-05-17 - MARCIL André II - DELPÈCHE François - DESGAGNÉ Jacques - Association pour expédition
1710-06-28 - MASSÉ Michel - André II MARCIL - Vente d'une maison et emplacement
1710-10-05 - MONDOUX Madeleine - Charles MARCIL-Etienne ACHIN - Bail à ferme
1712-01-07 - DOUILLARD René - Gaspard MAGNAN - Vente d'une terre
1712-01-07 - MAGNAN-Gaspard - Madeleine-MARCIL - Andre-II-MARCIL - Vente-d'une-terre
1712-01-18 - LE MOYNE Charles - Gaspard MAGNAN - Bail d'un pâturage
1712-09-09 - LE MOYNE Charles - Andre II MARCIL - Concession d'une terre Coteau Saint-Charles
1712-09-17 - André II MARCIL et Joseph LANGLOIS - Jean SOUMANDE - Obligation
1713-09-24 - MARCIL André II - DEMERS-DEMERS-LANGLOIS - Contrat association pour expédition
1713-09-27 - Héritiers ROY - Charles MARCIL - Vente d'une concession
1713-10-01 - MARCIL Charles - Marin SURPRENANT - Vente d'une partie de concession
1714-07-20 - CAILLAUD dit BARON Jean - Étienne ACHIN - Vente d'une terre
1716-11-17 - MONDOUX Madeleine - Charles MARCIL - Tutelle enfants Étienne MARCIL.html
1716-11-18 - MONDOUX Madeleine - Antoine PUYPEROUX de la FOSSE - Échange de terres
1718-01-23 - MARCIL André II - Marie Jeanne CAMPEAU - Montréal - Contrat de mariage
1718-08-25 - MARCIL André II et Jacques GAUDET - Sieur de VINCENNES - Contrat pour expédition
1718-08-29 - MARCIL André II et Jacques GAUDET - Sieur de SENNEVILLE - Obligation pour achat de marchandises de traite
1719-09-15 - PETIT de BOISMOREL Françoise - André II MARCIL - Vente d'une concession
1720-03-01 - MARSIL André (père) - André II MARCIL - Cession de droits sur une terre
1723-07-08 - MAGNAN Gaspard - Pierre EDELINE - Bail de location d'une terre
1723-09-23 - LE MOYNE Charles - Étienne ACHIN - Concession d'une terre - Côteau Saint-Charles
1724-11-16 - MARSIL André - ses enfants - Réclamation pour pension alimentaire
1726-03-18 - MAGNAN Gaspard - Madeleine MARCIL - Inventaire des biens
1726-04-28 - MAGNAN Gaspard - Marie CHARET - Contrat de mariage
1729-04-21 - ACHIN Etienne - Marie MARCIL - Inventaire des biens
1729-10-28 - MARCIL Charles (père) - Charles MARCIL (fils) - Don d'une terre
1733-11-06 - MARCIL Charles (père) - Charles MARCIL (fils) - Échange de terres
1736-03-18 - MARCIL Charles (père) - Joseph MARCIL (fils) - Vente d'une terre
1736-06-03 - MARCIL André II - René BOURASSA - Location des services de son esclave Joseph
1737-08-30 - LEMOYNE Charles - André II MARCIL - Concession d'une terre
1738-11-09 - DUMAY Maurice et Marie BOYER - André II MARCIL - Vente d'une terre
1741-10-23 - MARCIL André II - Jeanne CAMPEAU - Inventaire des biens après décès
1744-02-26 - MARCIL Charles - Romaine GERVAIS - Cession et abandon des biens